"Les axes du projet de loi sur la formation professionnelle, examen du projet de loi dès le

Droit de la Formation

Objet : projet de loi vise à rénover le système de formation professionnelle en s’appuyant sur l’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 relatif au développement de la formation tout au long de la vie professionnelle.>Les principaux points de modifications :

• Présentation du Plan de formation modifié,
• Mise en œuvre de la portabilité du DIF,
• Le congé individuel de formation étendue,
• Bilan d’étape et passeport formation,
• Accès élargi au contrat de professionnalisation.