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Déclaration sociale nominative, prêt… Les entreprises et les entrepreneurs seront vite contraints de se mettre à jour sur certains thèmes. Nous vous proposons un tour d’horizon des changements à prévoir pour les entreprises.

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La réforme de la formation professionnelle est la cible de nombreux détracteurs, et ses failles sont régulièrement pointées du doigt. Mais pour son premier anniversaire, nous avons choisi de mettre en avant ses bienfaits…

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Attendu depuis des mois, le décret N°2015-172 du 13 février 2015, relatif au contenu du socle de connaissances et de compétences professionnelles, est paru au Journal officiel du 15 février.

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Si la formation se déroule en dehors du temps de travail
Si le salarié formule une demande pour bénéficier d’une formation en dehors de son temps de travail, elle ne pourra être refusée. En revanche, aucune allocation de formation ne lui sera due. Il faudra alors qu’il se tourne vers l’OPCA dont l’entreprise dépend.

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Elle est entrée en application depuis le 1er janvier 2015, mais seulement 18% des entreprises disent connaître la réforme de la formation professionnelle. Pourtant toutes les entreprises seront concernées… En voici quelques points clefs :

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Alors que le premier ministre installe un comité de suivi des aides publiques aux entreprises, découvrez les principaux dispositifs d‘aides à l’export…

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L’Assemblée nationale a adopté lundi 3 novembre la création de 45.000 emplois aidés supplémentaires dans le projet de budget 2015, plus 5.000 services civiques supplémentaires, via un amendement PS défendu par Bruno Le Roux. Le coût de cette mesure, qui a divisé la droite, s’élèvera à 480 millions d’euros maximum…

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Les députés ont validé mardi 28 octobre 2014 en commission le financement de 50.000 emplois aidés supplémentaires.…

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Alors que les pouvoirs publics lancent une campagne d’information pour développer l’apprentissage, le décret du 10 septembre 2014 précise les conditions d’accès à l’apprentissage et intègre une période d’apprentissage au nouveau contrat d’apprentissage en CDI. Ce qu’il faut savoir…

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Parmi les règlements d’encadrement des aides figure la règle de minimis. C’est peut-être celle qui est la plus citée. Mais les entreprises connaissent-elles son principe et son effet sur les aides accordées ? Rappel du fonctionnement de la règle de minimis et des aides nationales qui y sont soumises…

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