Aides à l’innovation

Aides publiques aux entreprises à inscrire dans la BDES

Dans le cadre de la BDES (Base de Données Economiques et Sociales), applicable depuis le 14 juin 2014 pour les entreprises de 300 salariés et plus, et depuis le 14 juin 2015 pour les entreprises de 50 à 300 salariés, les informations relatives aux aides publiques dont a bénéficié l’entreprise doivent être inscrites... Read More

CICE : Des précisions sur les modalités d’application

Qu'est-ce que le CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) ? Le CICE est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et soumises à un régime réel d’imposition (ce qui exclut les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs)... Read More