Experts-comptables

Aides publiques aux entreprises à inscrire dans la BDES

BDES et aides publiques

Dans le cadre de la BDES (Base de Données Economiques et Sociales), applicable depuis le 14 juin 2014 pour les entreprises de 300 salariés et plus, et depuis le 14 juin 2015 pour les entreprises de 50 à 300 salariés, les informations relatives aux aides publiques dont a bénéficié l’entreprise doivent être inscrites…

(suite…)

Étiquettes :
Lire la suite

Création du compte personnel d’activité pour les salariés en 2017

Compte personnel d'activité

Manuel Valls a annoncé ce mercredi 9 Avril 2015 que la loi sur le dialogue social, qui doit être présentée le 22 avril en Conseil des ministres et votée d’ici juillet, créera le nouveau CPA, « compte personnel d’activité ».

(suite…)

Lire la suite

Des changements à prévoir pour les entreprises dès le 1er Avril 2015

des changements à prévoir pour les entreprises

Déclaration sociale nominative, prêt… Les entreprises et les entrepreneurs seront vite contraints de se mettre à jour sur certains thèmes. Nous vous proposons un tour d’horizon des changements à prévoir pour les entreprises.

(suite…)

Lire la suite

La règle des minimis : explications et précisions sur les nouvelles dispositions…

Compte personnel d'activité

Parmi les règlements d’encadrement des aides figure la règle de minimis. C’est peut-être celle qui est la plus citée. Mais les entreprises connaissent-elles son principe et son effet sur les aides accordées ? Rappel du fonctionnement de la règle de minimis et des aides nationales qui y sont soumises…

(suite…)

Lire la suite

Quelles sont les obligations des Experts-Comptables en matière de formation continue ?

experts-comptables

La norme de l’IFAC (IES 7) énonce explicitement que tout professionnel exerçant dans le domaine de l’expertise comptable doit consacrer au moins 40 heures par an à sa formation  (suite…)

Lire la suite