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Dispositif Emplois Francs 2019

Les emplois francs soutiennent l’embauche de demandeurs d’emploi résidant dans certains quartiers classés QPV (Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville).

• Cette aide concerne les embauches réalisées entre le 01/04/2018 et le 31/12/2019. Ces embauches doivent être réalisées en CDI ou en CDD d’une durée d’au moins 6 mois.
• Peuvent bénéficier de l’aide aux emplois Francs, toutes les entreprises et toutes les associations affiliées à l’assurance chômage et embauchant un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi, qui réside dans l’un des quartiers faisant partie de l’expérimentation :
• Les quartiers QPV désignés pour la mobilisation des emplois francs sont dans les Régions et départements suivants :
  • les Hauts-de-France,
  • l’Ile-de-France,
  • les Ardennes,
  • les Bouches-du-Rhône,
  • la Guadeloupe,
  • la Guyane,
  • la Haute-Garonne,
  • le Maine-et-Loire,
  • la Martinique,
  • Mayotte,
  • La Réunion,
  • le Vaucluse,
  • Saint-Martin.

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Dans le cadre de la BDES (Base de Données Economiques et Sociales), applicable depuis le 14 juin 2014 pour les entreprises de 300 salariés et plus, et depuis le 14 juin 2015 pour les entreprises de 50 à 300 salariés, les informations relatives aux aides publiques dont a bénéficié l’entreprise doivent être inscrites…

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Déclaration sociale nominative, prêt… Les entreprises et les entrepreneurs seront vite contraints de se mettre à jour sur certains thèmes. Nous vous proposons un tour d’horizon des changements à prévoir pour les entreprises.

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