Création du compte personnel d’activité pour les salariés en 2017

Compte personnel d'activité

Manuel Valls a annoncé ce mercredi 9 Avril 2015 que la loi sur le dialogue social, qui doit être présentée le 22 avril en Conseil des ministres et votée d’ici juillet, créera le nouveau CPA, « compte personnel d’activité ».

Entrée en vigueur  du compte personnel d’activité prévue le 1er janvier 2017

Prévu pour le 1er janvier 2017, le compte personnel d’activité ou CPA regroupera pour chaque salarié les droits acquis au cours de sa carrière et, comme le compte personnel de formation, il le suivra pendant toute sa vie active. Le principe est de lui permettre de garder certains droits, même s’il change d’emploi ou de région. L’exécutif a ainsi chargé syndicats et patronat de négocier et définir ce nouvel outil durant l’année 2016, tout en annonçant ses objectifs.

Les dispositifs concernés

Dans un premier temps, le CPA regrouperait les droits liés à l’emploi et la formation – c’est à dire les actuels compte personnel de formation, compte pénibilité, compte épargne-temps (tous deviendraient ainsi portables), voire les droits rechargeables à l’assurance-chômage. Dans un second temps, une réflexion est  en cours sur la possibilité de garder sa mutuelle lorsque l’on change d’entreprise.

Un accueil partagé

Si la réaction du Medef est plutôt positive, il souhaite néanmoins que le CPA n’aille pas à l’encontre des réformes introduisant plus de flexibilité sur le contrat de travail.

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