Le contrat de génération : baisse du coût du travail de 7,9%

Le contrat de génération, mis en place par le gouvernement le 1er mars 2013, vise à inciter le recrutement des jeunes en CDI tout en préservant l’emploi des seniors de plus de 57 ans.Le contrat de génération devrait permettre 500 000 embauches dans les cinq années à venir.

Pour les entreprises de moins de 300 salariés, il comprend des mesures incitatives sous forme d’aide financière permettant d’alléger les charges salariales. L’entreprise percevra 4 000€ par an pendant trois ans. Pour un jeune et un senior au SMIC de 1 430,22 euros bruts mensuels, ces 4 000 euros d’aide annuelle permettraient une baisse du coût du travail significative de 7,9% par an.

Par ailleurs, des sanctions financières sont prévues pour les entreprises de plus de 300 salariés si elle ne signent pas un accord avec les partenaires sociaux visant à embaucher un jeune ou un senior et à maintenir un senior à son poste.

Il existe également certaines contraintes relatives à la mise en place du contrat de génération. Elle est simplifiée pour les PME de moins de 50 salariés mais elle implique toutefois une procédure administrative lente. Quant aux PME de plus de 50 salariés, elles doivent réaliser un « diagnostic de situation intergénérationnel » et fixer des objectifs dans leur plan d’action. L’évaluation se doit donc d’être juste et sérieuse car elle sera remise à l’inspection du travail qui aura le pouvoir d’effectuer un contrôle annuel.

Il ne reste plus qu’à voir si les aides financières associées au contrat de génération seront suffisamment importantes pour créer de l’emploi.