Réforme de la formation professionnelle 2014 : ce qu’il faut en savoir

Elle est entrée en application depuis le 1er janvier 2015, mais seulement 18% des entreprises disent connaître la réforme de la formation professionnelle. Pourtant toutes les entreprises seront concernées… En voici quelques points clefs :

Informer les salariés

D’abord, elles doivent informer tous leurs salariés, avant le 31 janvier 2015, du nombre d’heures de DIF (droit individuel à la formation) qu’ils n’ont pas utilisées. Les salariés seront alors chargés de les saisir sur le compte personnel de formation dont ils seront tous dotés à partir du 5 ou 6 janvier (en allant sur le site ouvert par le gouvernement).

Chaque année, ce compte sera crédité de 24 heures de formation pendant cinq ans, puis de 12 heures par an, avec un plafond fixé à 150 heures. Les salariés pourront utiliser ces heures pour se former, sur leur temps de travail si cela fait l’objet d’un accord avec leur employeur, hors de leur temps de travail s’ils veulent en disposer comme ils le veulent. Les employeurs perdent donc le pouvoir qu’ils avaient d’orienter les heures de DIF de leurs salariés – sauf cas particuliers et accords d’entreprise.

Baisse des cotisations pour financer la formation à partir de 2016

L’autre important volet de la réforme, c’est la baisse et la simplification des cotisations destinées au financement de la formation : 0,55% de la masse salariale pour les moins de 10 salariés, 1% pour celles de plus de 10 salariés, montant versé à un seul organisme.

Les entreprises ne se sentent sans doute pas concernées pour le moment car cette modification entrera vraiment en vigueur en 2016, pour les cotisations calculées sur l’assiette des salaires 2015. En contrepartie de cette baisse, les entreprises devront organiser, tous les deux ans, des entretiens personnels avec leurs salariés pour faire le point sur leur parcours professionnel. Seules 22% sont au courant… Ces entretiens sont importants, parce qu’au bout de six ans, les entreprises devront prouver que chaque salarié a bénéficié de deux mesures sur les trois suivantes : une formation, une certification grâce à la validation des acquis de l’expérience, un changement de poste ou augmentation salariale.