Tag Archives: minimis

Alors que les pouvoirs publics lancent une campagne d’information pour développer l’apprentissage, le décret du 10 septembre 2014 précise les conditions d’accès à l’apprentissage et intègre une période d’apprentissage au nouveau contrat d’apprentissage en CDI. Ce qu’il faut savoir…

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Parmi les règlements d’encadrement des aides figure la règle de minimis. C’est peut-être celle qui est la plus citée. Mais les entreprises connaissent-elles son principe et son effet sur les aides accordées ? Rappel du fonctionnement de la règle de minimis et des aides nationales qui y sont soumises…

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