Aides publiques aux entreprises : Vers une simplification des dispositifs ?

A l’issue du 3e Comité Interministériel pour la Modernisation de l’Action Publique, le gouvernement a fait connaître son projet de « choc de simplification ».

Il en résulte 200 mesures de simplification pour faciliter la vie des Français, des entreprises à travers leur relation avec les administrations. Concernant les aides publiques, le gouvernement a estimé qu’il existait « des doublons, des aides inutiles et peu efficaces ».

Cette réforme permettrait de dégager 1.5 milliards d’euros d’économies en 2014 et poursuit l’objectif de 2 milliards d’euros en 2015.

Le gouvernement aspire à accompagner les entreprises vers la croissance par le biais des mesures suivantes :

  • Mettre en place un service en ligne donnant accès à l’ensemble des dispositifs d’aides publiques destinés aux entreprises d’ici fin juillet 2013. Il s’agit de faciliter les entreprises dans leur recherche d’aides auxquelles elles peuvent prétendre.
  • Une simplification des formulaires de demande d’aides. Il s’agit d’harmoniser et standardiser les dossiers de subventions, et diminuer le nombre de pièces justificatives à fournir pour alléger administrativement les entreprises.
  • Améliorer l’accompagnement des entreprises dans leurs démarches d’identification et constitution du dossier de subventions, dont pour la plupart, n’ont ni le temps, ni l’expertise adéquate.

Prenons
rendez-vous
AD Consultem