Décret 2025-1031 : 1er Novembre 2025

Aides aux employeurs d’apprentis : Le décret 2025-1031 introduit la proratisation au jour le jour depuis le 1er novembre 2025

Le 1er novembre 2025, un nouveau décret publié modifie en profondeur le calcul de l’aide unique aux employeurs d’apprentis.

Adopté en urgence le 31 octobre 2025, le décret n° 2025-1031 instaure une proratisation au jour le jour pour tous les contrats d’apprentissage de moins d’un an ou faisant l’objet d’une rupture anticipée.

En résumé :

✅ Calcul de l’aide au prorata temporis du nombre de jours effectués

✅ Application immédiate aux nouveaux contrats et aux contrats en cours (sauf 1er mois)

✅ Publication le 1er novembre 2025 avec une entrée en vigueur immédiate

Les deux grandes nouveautés du décret 2025-1031

Proratisation au jour le jour (et non plus au mois plein)

Avant : l’aide était versée au mois complet, même si l’apprenti quittait l’entreprise en début de mois.

Désormais : le montant est calculé précisément au prorata du nombre de jours calendaires effectués.

Application rétroactive partielle aux contrats en cours

• Nouveaux contrats (signés à partir du 1er novembre 2025) : proratisation dès le premier jour.
• Contrats en cours au 1er novembre 2025 : proratisation appliquée dès le mois en cours, mais pas sur le premier mois du contrat (calcul ancien maintenu).

Exemple concret

Situation de base :

• Recrutement d’un alternant en contrat d’apprentissage ;

• Aide apprentissage : 5 000 € maximum pour un contrat d’un an ;
• Contrat : 10 mois (du 10 septembre 2025 au 9 juillet 2026) ;
• Entreprise : de moins de 250 salariés.

Avant le décret

👉 Le calcul se faisait au prorata des mois complets.

10 mois sur 12 × 5 000 € = 4 166 €

➡️ L’employeur recevait environ 416 € par mois pendant 10 mois.

Après le décret (à partir du 1er novembre 2025)

👉 Le calcul se fait au prorata des jours pour le 1er et le dernier mois du contrat.

Cela réduit un peu le total, car ces mois ne sont pas complets.

Exemple :

• 1er mois (10 → 30 septembre) : 21 jours → ≈ 292 €
• 8 mois complets : ≈ 3 333 €
• Dernier mois : ≈ 417 €

➡️ Total = 4 042 €

En conclusion : plus d’équité, mais vigilance sur les contrats courts

Ce décret aligne l’aide sur la réalité du temps passé en entreprise, renforçant ainsi l’équité du dispositif.

Cependant, les employeurs qui recrutent sur des périodes courtes verront leur aide réduite proportionnellement.

Téléchargez le décret officiel :

📄 Décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 – PDF (JO 1er nov. 2025)

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