Réforme de la formation professionnelle 2019 -Mise en place d’une contribution unique

Une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance est créée, regroupant :

• l’actuelle contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle (0,55 % ou 1 % de la masse salariale annuelle brute selon l’effectif) ;
• la taxe d’apprentissage (0,68 % ou 0,44 % en Alsace-Moselle).

S’y ajoute une contribution de 1 % destinée à financer le CPF des salariés en contrat à durée déterminée (CDD) et, pour les entreprises de 250 salariés et plus n’employant pas au moins 5 % d’alternants, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).

À terme (au plus tard en 2021), ces contributions seront directement collectées par les URSSAF, puis transférées à France Compétences, nouvelle instance nationale de régulation (voir le paragraphe « Nouvelle gouvernance »).

La réforme de l’apprentissage de 2019 prévoit  que :

• La durée de l’apprentissage tient compte des acquis de l’apprenti
• La durée minimum est de 6 mois et elle pourra aller jusqu’à 36 mois
• La formation peut se faire à distance
• Le salaire est augmenté de 30 € par mois
• Les entreprises de moins de 250 salariés pourront recevoir une aide
• La réforme prévoit une aide pour passer le permis de conduire

Qui de l’homme ou de la machine est le plus à même de choisir un futur salarié ? Une étude de deux psychologues de la Harvard Business Review publiée en avril 2014 a semé le doute : « en matière de recrutement, les algorithmes font mieux que l’intuition ».
Les médias en parlent beaucoup, et certains DRH commencent déjà à le tester… Alors, le recrutement prédictif : est-ce une évolution positive ?

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Les entreprises sont incitées à intégrer dans leurs préoccupations leur responsabilité en matière sociale et environnementale à travers la politique RSE apparue ces dernières années. En effet, La RSE engage l’entreprise dans sa responsabilité face à l’environnement, à ses bénéfices (innovation, rapports coûts efficacité), mais aussi face aux salariés (emploi, recrutement, conditions de travail). Une politique de RSE bien menée est bénéfique à plusieurs niveaux pour l’entreprise, et le volet emploi ne doit pas être négligé…

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Les trois objectifs affichés de la réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014 étaient d’orienter l’offre de formation vers des formations dites qualifiantes pour favoriser l’insertion professionnelle, de renforcer l’accès à la formation de ceux qui en ont le plus besoin, et enfin de favoriser l’émergence de formations de qualité. Le décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle est paru au JO le 1^er juillet 2015 : il établit les règles selon lesquelles les financeurs de la formation (Opca, le Pôle emploi, les régions, l’Etat, l’Agefiph…) peuvent s’assurer de la qualité des formations qu’ils financent. Explications…

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Dans le cadre de la BDES (Base de Données Economiques et Sociales), applicable depuis le 14 juin 2014 pour les entreprises de 300 salariés et plus, et depuis le 14 juin 2015 pour les entreprises de 50 à 300 salariés, les informations relatives aux aides publiques dont a bénéficié l’entreprise doivent être inscrites…

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Aujourd’hui, la fonction Ressources Humaines s’enrichit, ce qui l’amène à recourir à des services externalisés et s’approprier ainsi l’expertise de spécialistes dont le métier est centré sur la gestion administrative…

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Les premiers entretiens professionnels, rendus obligatoires par la réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014, devront être mis en place dans moins d’un an.
Retour sur ce nouvel outil de management, bénéfique pour le salarié comme pour l’employeur…

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La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été promulguée le 5 mars 2014. Bien qu’elle soit en grande partie entrée en vigueur dès le début de l’année 2015, de nombreux dirigeants, salariés, et même acteurs des ressources humaines méconnaissent encore les nouvelles obligations qu’elle implique.

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Manuel Valls a annoncé ce mercredi 9 Avril 2015 que la loi sur le dialogue social, qui doit être présentée le 22 avril en Conseil des ministres et votée d’ici juillet, créera le nouveau CPA, « compte personnel d’activité ».

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