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Le contrat aidé: un tremplin pour rebondir

C’est une des mesures phare du gouvernement avec le contrat de génération pour lutter contre le chômage des jeunes en France.

Depuis le 1 Janvier 2010, a été mis en place le contrat unique d’insertion (CUI) ayant pour vocation à regrouper tous les contrats aidés issus du plan de cohésion sociale de 2005 (contrat d’avenir, contrat d’insertion etc.) tout en préservant la distinction entre secteur marchand et secteur non marchand. Persiste toutefois une distinction entre :

  • Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), dans le secteur non marchand (associations, établissements scolaires…)
  • Le contrat initiative emploi (CUI-CIE), dans le secteur marchand (entreprises…).

Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l’employeur bénéficie d’aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l’embauche, d’exonérations de certaines cotisations sociales, d’aides à la formation.

Un intérêt majeur : diminuer par des aides directes ou indirectes, vos coûts d’embauche et/ou de formation. Ces emplois aidés sont, en général, accessibles prioritairement à des « publics cibles », telles les personnes « en difficulté sur le marché du travail » ou les jeunes.

CUI-CAE et CUI-CIE?
Objectif : Faciliter le recrutement de personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle soit via un CDI ou CDD.

Les concernés :

  • Pour les CUI-CAE, cela concerne seulement les employeurs du secteur non-marchand.
    • Collectivités territoriales et leurs groupements.
    • Autres personnes morales de droit public.
    • Organismes de droit privé à but non lucratif.
    • Personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public.
  • Pour les CUI-CAE, cela concerne seulement les employeurs du secteur non-marchand.
    • Tout employeur relevant du champ d’application de l’assurance chômage.
    • Les employeurs de pêche maritime.
    • Les groupements d’employeur pour l’insertion et la qualification (GEIQ).
    • Sont exclues les entreprises : ayant licencié pour motif économique dans les six mois précédant l’embauche, ayant licencié un salarié en CDI sur le même poste pour procéder à l’embauche en CUI-CIE et les entreprises n’étant pas à jour  du versement de ses cotisations et contributions sociales.

Source : http://www.emploi.gouv.fr/thematiques/contrats-aides

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