Le secteur du BTP est particulièrement exposé aux risques : chutes de hauteur, troubles musculosquelettiques liés à la manutention de charges, exposition aux substances chimiques…
Des enjeux qui impactent directement la santé des salariés mais aussi la performance globale des entreprises.
Pour soutenir les acteurs de la construction, l’Assurance Maladie a mis en place la subvention “TOP BTP”.
Une aide financière qui permet aux entreprises de réduire ces risques grâce à l’acquisition d’équipements adaptés ou au financement de formations ciblées.
Qu’est-ce que la subvention TOP BTP ?
Il s’agit d’une aide réservée aux entreprises du bâtiment de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.
L’objectif : renforcer la prévention des accidents et maladies professionnelles sur les chantiers.
La subvention couvre notamment :
- 50 % des dépenses HT liées à l’achat d’équipements de sécurité,
- 70 % des dépenses HT pour des actions de formation
La subvention est plafonnée à 25 000 €. Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.
Quels investissements sont concernés ?
Plusieurs équipements peuvent être financés.
Matériels (autres qu’échafaudages) :
- Protections des trémies d’escalier et d’ascenseurs
- Accès provisoires
- Passerelles d’accès, de franchissement ou de chargement/déchargement
- Quais de chargement/déchargement pour cheminement piéton
- Podiums de lavage pour bennes à béton
- Plateformes à maçonner ou tables élévatrices (équipées de protections contre les chutes /mise à niveau sans effort important)
- Recettes à matériaux
- Plateformes de travail en hauteur (PIR et PIRL)
- Micro PEMP faible largeur (90 cm max)
- Plateformes d’accès et de travail aux prémurs
- Plateformes d’accès en fond de fouille
- Outillage portatif anti-vibratile (perforateur, brise-béton, tronçonneuse)
- Radiocommande pour machines guidées à la main
- Blindages légers manuportables
- Garde-corps de blindage, pinces pour garde-corps de blindage (pour les détenteurs de blindages)
- Bungalows de chantier mobiles et autonomes, isolés et chauffés, destinés à héberger le personnel et comportant lave-mains et WC
- Coffrets électriques de chantier
Formations à la sécurité :
- Formation de l’encadrement à effectuer l’accueil et la formation à la sécurité des nouveaux arrivants
- Formations aux travaux en hauteur
- Formation à la coordination SPS Niveau 3
- Formation à la mise en œuvre de la mission SPS sur les chantiers de maisons individuelles.
Échafaudages :
- Échafaudage de pied Montage Démontage en Sécurité (MDS) ou échafaudage roulant MDS admis à la marque NF et répondant obligatoirement aux exigences du cahier des charges.
- En options (cumulables et obligatoirement associées à l’achat d’échafaudage) : remorque avec rack pour le transport des échafaudages ou escaliers d’accès pour échafaudages.
Quelles entreprises sont éligibles ?
Sont concernées :
- Les entreprises de construction relevant du CTN B,
- Les architectes et bureaux d’études,
- Les constructeurs de maisons individuelles,
- Certaines activités de promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers (CTN G).
Quelles entreprises sont inéligibles ?
Sont exclues du présent dispositif de subvention les entreprises :
- 45.5ZB : Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics ;
- 75.3CA : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs: activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics ;
- 75.3CB : Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités ;
- 91.1AA : Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).
Comment obtenir la subvention ?
Le budget étant limité, les demandes sont traitées par ordre chronologique.
Autrement dit, les premiers dossiers déposés seront les premiers servis.
Pour maximiser vos chances, il est essentiel de préparer un dossier complet et conforme aux critères administratifs et réglementaires.
Et maintenant ?
La subvention TOP BTP représente une opportunité financière stratégique pour améliorer la sécurité de vos chantiers, réduire les risques professionnels et investir dans la performance durable de votre entreprise.
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