Dispositif Emplois Francs 2023
Employeurs bénéficiaires :
Toutes les entreprises et toutes les associations, mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code du travail, peuvent recourir aux emplois francs.
Objectifs :
Permettre l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi habitant dans un quartier prioritaire de la ville de trouver un emploi.
Publics visés :
- Jeunes de moins de 26 ans
- Demandeur d’emploi de 18 à 62 ans inscrit à Pole Emploi
Montant de l’aide financière pour un temps plein :
- 15 000 euros sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 euros par an)
- 5 000 euros sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 euros par an)
Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
Conditions pour l’entreprise pour être bénéficiaire :
- Embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi
- Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois.
- Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois.
Montant de l’aide financière pour un temps plein :
- 15 000 euros sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 euros par an)
- Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédents sa date d’embauche à l’exception des personnes présentes dans l’entreprise dans le cadre d’une mission d’intérim, d’un contrat en apprentissage, d’un contrat de professionnalisation ou d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion).
- Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.
Comment accéder au dispositif Emplois Francs ?
Un formulaire CERFA (téléchargeable sur internet) de demande d’aide est à compléter et à retourner au plus tard à Pole Emploi 3 mois après la signature du contrat de travail.
