Qualité et lutte contre la fraude dans la formation professionnelle

Le plan qualité et lutte contre la fraude dans la formation professionnelle

Depuis 2018, la formation professionnelle a évolué pour mieux répondre aux besoins du marché du travail et développer l’apprentissage à tous les niveaux.

Mais des dysfonctionnements persistent : qualité insuffisante, moyens limités, pratiques frauduleuses et manque d’harmonisation.

Pour y remédier, les ministres lancent un plan ambitieux pour améliorer la qualité et lutter contre la fraude.

Mais des dysfonctionnements persistent : qualité insuffisante, moyens limités, pratiques frauduleuses et manque d’harmonisation.

Pour y remédier, les ministres lancent un plan ambitieux pour améliorer la qualité et lutter contre la fraude.

Ses objectifs sont clairs : garantir aux futurs bénéficiaires des formations de qualité, sûres et encadrées par des règles claires et partagées ce qui permet de garantir à chacun une utilisation efficace des fonds publics.

Pour y parvenir, ce plan vise à combler les failles et les angles morts de la régulation actuelle.

Il renforce les prérogatives de contrôle des pouvoirs publics en leur donnant les moyens d’agir de façon plus ciblée, plus efficace, plus dissuasive et mieux coordonnée, tout en évitant les redondances inutiles et sans pénaliser les acteurs vertueux.

Ce plan vise à combler les failles de la régulation et à renforcer les moyens de contrôle publics pour plus d’efficacité et de cohérence, sans pénaliser les acteurs exemplaires.

Inscrit dans une logique de service public, il place l’usager surtout les jeunes au centre du dispositif afin de garantir un accès à des formations de qualité, lisibles et protectrices.

Ce plan qualité s’articule autours de 4 grands axes : Renforcer la qualité des prestations, mieux informer et protéger les jeunes actifs, garantir la qualité des processus des organismes de formation, déployer une politique de tolérance zéro vis à vis de la fraude.

Renforcer la qualité des formations 

Cet axe prévoit des mesures précises pour garantir que chaque formation corresponde aux référentiels et prépare réellement aux métiers visés.

La qualité des formations donne aux organismes un avantage compétitif pour obtenir des financements.

Mais l’opacité du secteur impose un renforcement de la régulation publique afin de garantir cette qualité.

Les missions des centres de formation doivent être clarifiées pour s’assurer que les contenus répondent aux besoins du marché du travail et développent les compétences attendues.

Mieux informer et protéger les jeunes et les actifs

Le secteur de la formation est complexe et peu lisible pour les actifs et futurs actifs.

Pour améliorer la qualité et l’efficacité de la formation professionnelle, il est essentiel d’informer clairement les usagers sur la valeur et l’impact des formations, tout en les protégeant grâce à des normes garantissant leur finalité professionnelle.

L’objectif est d’offrir une information de qualité aux jeunes, de renforcer le lien entre formation et emploi, et d’améliorer le système d’alerte pour détecter les dysfonctionnements.

Garantir la qualité des organismes de formation

L’accès aux fonds publics et à la reconnaissance étatique doit être conditionné à la qualité des processus de formation et d’apprentissage.

Cela implique un standard minimum élevé, surtout pour les formations en apprentissage, et des audits qualité efficaces.

L’axe prévoit de renforcer la certification Qualiopi, en élargissant son champ et sa fiabilité, pour garantir un standard commun plus exigeant.

Politique de tolérance zéro vis à vis de la fraude

Afin de garantir des relations de confiance entre les organismes de formation et les apprenants, cet axe permet de renforcer les mesures de contrôle et de lutte contre toutes les formes de fraudes.

L’action publique contre la fraude dans la formation a déjà montré des résultats, mais son cadre juridique doit être modernisé pour suivre l’évolution des fraudes.

L’objectif est de renforcer les contrôles afin de garantir des relations de confiance entre organismes de formation et apprenants.