Vers la suppression de la cotisation obligatoire des entreprises pour la formation ?

Le gouvernement souhaite une réforme de la formation professionnelle pour 2014, et envisage la suppression de la cotisation obligatoire des entreprises pour la formation.

Le but de ces négociations est de réformer pour développer en priorité l’emploi des jeunes et des compétences, grâce à la formation professionnelle.

De nombreuses propositions ont été débattues et consenties, telles que :

–      L’amélioration du Compte Personnel de Formation (CPF), qui sera d’une part un élément « d’élévation des qualifications », et d’autre part, permettra une « reconnaissance de l’effort de formation du salarié dans l’entreprise ».

–      Le salarié sera, certes responsable de sa formation, mais en contrepartie l’employeur devra garantir l’adaptabilité de ce dernier à un poste de travail adéquat, et veiller au maintien de ses capacités sur la base du plan de formation, au regard des évolutions de son métier et de son environnement.

Alors que l’employeur participe au financement des actions de formation continue de ses salariés, le MEDEF a proposé de « modifier voire de supprimer » l’obligation légale de financement du plan de formation.

Le MEDEF a donc proposé, le versement d’une cotisation de 0.8 % de la masse salariale aux OPCA, avec accord de branche pour les entreprises de moins de 10 salariés ;  et de 0.4 % pour les entreprises de plus de 10 salariés, au lieu des 1.6 % déjà en vigueur.

En vue de la préparation d’un projet de loi sur la formation professionnelle pour 2014, l’exécutif attend que les négociations quadripartites aboutissent dans les délais impartis, et que toutes les parties s’entendent pour la fin du mois de décembre 2013.