En Février, le gouvernement avait mis à l’étude les 60 milliards d’euros d’aides publiques existantes, provenant de l’Etat ou des collectivités territoriales, dans la perspective de dégager entre 1 et 2 milliards d’économies en 2014 et 2015.

Mais, le rapport Queyranne concernant la rénovation des aides publiques accordées aux entreprises, remis le 18 Juin prochain au gouvernement envisage une réduction plus importante des aides s’abaissant à 3 milliards d’euros.

Des conclusions sévères sur les dispositifs existants de soutien aux entreprises françaises

Jean-Jack Queyranne, Président PS de la région Rhône-Alpes souhaite un traitement de grande ampleur pour rénover les aides publiques accordées aux entreprises, dont le coût est estimé à plus de 100 milliards d’euros par an.

Selon une étude Ernst & Young, pour 70% des dirigeants, les dispositifs existants s’apparenteraient plus à un labyrinthe complexe qu’à un « coup de pouce » de l’Etat. Au fil des années, de nombreux dispositifs d’aides aux entreprises se sont ajoutés au point de rendre le système d’aides beaucoup trop complexe et illisible pour les entreprises.

L’empilement des aides publiques accordées aux entreprises plomberaient leur efficacité

Le rapport met en évidence un besoin de simplification du système des aides et propose ainsi de centraliser la distribution des aides publiques aux entreprises, habituellement gérées par plusieurs échelons de collectivités locales, au seul niveau de la région avec la mise en place d’un « guichet unique ». Rappelons qu’en Avril dernier, deux rapports du Conseil d’Orientation pour l’Emploi (COE) avaient également souligné cette faiblesse en suggérant de faire un tri, particulièrement sur les aides aux entreprises en faveur de l’emploi.

Le rapport Queyranne envisage donc jusqu’à trois milliards d’euros d’économies, soit un quart des dispositifs existant supprimés.

En effet, le rapport conseille de revoir certaines aides tels que les taxes affectées au Centre National du Cinéma (CNC), aux Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), le régime fiscal des sociétés d’investissement immobilier cotées etc… Certains dispositifs comme le CICE, TVA réduite dans le bâtiment, allègements de charges sur les bas salaires etc…seront épargnés.

Ces données seront-elles prises en compte par le gouvernement ?

Rendez-vous le 4 Juillet 2013 à l’occasion de la prochaine réunion du Comité de modernisation de l’action publique pour connaître les intentions du gouvernement.