Le formulaire Cerfa pour l’apprentissage vient d’être mis à jour avec la version 10103*14, apportant plusieurs changements importants pour les CFA, les employeurs et les apprentis.
Un nouveau champ dédié au distanciel
La principale nouveauté de cette version 10103*14 est l’ajout d’un champ spécifique pour renseigner les heures de formation à distance.
Cette évolution répond à la réforme du financement de l’apprentissage qui prendra effet dès le 1er juillet 2025.
À partir de cette date, si plus de 80 % de la formation se déroule à distance, le montant du Niveau de Prise en Charge (NPEC) sera réduit de 20 %.
Cette mesure vise à refléter les économies liées aux modalités de formation en distanciel et à instaurer un « juste coût » en ajustant la répartition des financements entre CFA et OPCO.
Nouvelles obligations pour l’employeur
Par ailleurs, cette mise à jour introduit également des obligations supplémentaires à destination des employeurs.
Ceux-ci devront informer l’apprenti, dans un délai compris entre 7 et 30 jours après le début du contrat, sur :
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Les lieux de travail
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Le détail de la rémunération
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Les conditions liées à la rupture du contrat, aux congés, ainsi qu’à la protection sociale
Cette démarche vise à renforcer la transparence et la sécurité juridique autour du contrat d’apprentissage.
Ou téléchargez le CERFA 10103*14 ?
Pour vous conformer rapidement à ces évolutions, vous pouvez dès à présent télécharger :
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Le formulaire Cerfa 10103*14 ici : Télécharger le Cerfa 10103*14
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La notice explicative n°51649#09 ici : Télécharger la notice
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