Contrôle des OPCO : Quelles évolutions pour le contrat d’alternance ?
Contrôle des OPCO : Quelles évolutions pour le contrat d’alternance ?
A partir d’août 2024, les contrats d’apprentissage et de professionnalisation feront l’objet d’un contrôle renforcé par les Opérateurs de Compétences (OPCO).
Ces derniers vérifieront la conformité des contrats, assureront leur prise en charge financière et procéderont à leur dépôt auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, anciennement Direccte).
Ce renforcement des contrôles, applicable aux contrats conclus à compter du 1er août 2024, a pour objectif de garantir une meilleure qualité de prise en charge et de conformité des dossiers d’alternance.
Nouveaux points vérifiés par les OPCO
Pour les contrats d’apprentissage signés à partir du 1er août 2024, les OPCO devront s’assurer :
- De l’existence de procédures relatives à l’engagement d’apprentis, incluant :
- Les oppositions à l’engagement (Un employeur peut être interdit de recruter de nouveaux apprentis si des irrégularités ou manquements graves ont été constatés dans la gestion des contrats précédents.)
- Les suspensions d’exécution de contrat (En cas de problème grave (non-respect des engagements, litige, etc.), l’exécution d’un contrat d’apprentissage peut être temporairement suspendue.)
- Les interdictions de recrutement en alternance. ( Si une entreprise ne respecte pas les obligations légales liées à l’apprentissage, elle peut être sanctionnée par une interdiction temporaire ou définitive de recruter en alternance.)
- De la possession des habilitations nécessaires pour préparer à la certification visée, lorsque cela est requis.
- De la certification Qualiopi des organismes de formation par apprentissage, sauf pour ceux dispensés de cette obligation. Les Opco doivent vérifier si l’organisme ou l’employeur dispose des autorisations nécessaires pour préparer l’apprenti à ces certifications. Cela permet d’éviter que des apprentis soient engagés dans des formations non conformes ou non reconnues.
Ces nouveaux critères viennent s’ajouter aux contrôles déjà en vigueur, tels que :
- L’éligibilité de la formation à l’apprentissage,
- L’âge de l’apprenti,
- Les conditions liées au maître d’apprentissage,
- La conformité de la rémunération de l’apprenti.
Ces exigences concernent également les contrats d’apprentissage conclus dans le secteur public non industriel et commercial.
Conseils pour les entreprises : Anticiper les contrôles des Opco
L’élargissement des contrôles par les Opco implique une vigilance accrue de la part des employeurs.
En cas de non-conformité avec les conditions réglementaires, les conséquences peuvent être importantes :
- Refus de prise en charge financière : Si une ou plusieurs conditions ne sont pas respectées, l‘Opco peut refuser de financer le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Cette décision, motivée, est notifiée aux parties concernées, souvent de manière dématérialisée. - Contrariété avec d’autres dispositions légales : Pour les contrats conclus à partir du 1er août 2024, un refus peut également être justifié si les stipulations du contrat sont contraires à toute autre disposition légale, réglementaire ou conventionnelle.
- Pas de dépôt en cas de refus : En cas de non-conformité, l’Opco ne procédera pas au dépôt du contrat.
Conclusion
L’élargissement du contrôle des Opco marque une étape importante pour garantir la qualité et la conformité des contrats d’apprentissage et de professionnalisation.
Les employeurs doivent désormais redoubler de vigilance pour se conformer aux nouvelles exigences, notamment en matière de certification et de procédures internes.
Ces changements visent à renforcer la régulation et à s’assurer que l‘alternance reste un levier efficace pour l’employabilité des jeunes et la compétitivité des entreprises.