Aides publiques

Les entreprises sont incitées à intégrer dans leurs préoccupations leur responsabilité en matière sociale et environnementale à travers la politique RSE apparue ces dernières années. En effet, La RSE engage l’entreprise dans sa responsabilité face à l’environnement, à ses bénéfices (innovation, rapports coûts efficacité), mais aussi face aux salariés (emploi, recrutement, conditions de travail). Une politique de RSE bien menée est bénéfique à plusieurs niveaux pour l’entreprise, et le volet emploi ne doit pas être négligé…

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Dans le cadre de la BDES (Base de Données Economiques et Sociales), applicable depuis le 14 juin 2014 pour les entreprises de 300 salariés et plus, et depuis le 14 juin 2015 pour les entreprises de 50 à 300 salariés, les informations relatives aux aides publiques dont a bénéficié l’entreprise doivent être inscrites…

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Alors que le premier ministre installe un comité de suivi des aides publiques aux entreprises, découvrez les principaux dispositifs d‘aides à l’export…

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L’Assemblée nationale a adopté lundi 3 novembre la création de 45.000 emplois aidés supplémentaires dans le projet de budget 2015, plus 5.000 services civiques supplémentaires, via un amendement PS défendu par Bruno Le Roux. Le coût de cette mesure, qui a divisé la droite, s’élèvera à 480 millions d’euros maximum…

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Les députés ont validé mardi 28 octobre 2014 en commission le financement de 50.000 emplois aidés supplémentaires.…

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Alors que les pouvoirs publics lancent une campagne d’information pour développer l’apprentissage, le décret du 10 septembre 2014 précise les conditions d’accès à l’apprentissage et intègre une période d’apprentissage au nouveau contrat d’apprentissage en CDI. Ce qu’il faut savoir…

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Parmi les règlements d’encadrement des aides figure la règle de minimis. C’est peut-être celle qui est la plus citée. Mais les entreprises connaissent-elles son principe et son effet sur les aides accordées ? Rappel du fonctionnement de la règle de minimis et des aides nationales qui y sont soumises…

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La barre des 150 000 emplois d’avenir, qui figurait parmi les engagements du candidat François Hollande lors de la campagne présidentielle de 2012, a été atteinte fin septembre.

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Qu’est-ce que le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) ?

Le CICE est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et soumises à un régime réel d’imposition (ce qui exclut les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs)…

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L’aide aux entreprises qui recruteront simultanément un jeune de moins de 26 ans et un senior d’au moins 55 ans a été portée à 8 000 euros, selon un décret daté du 12 septembre…

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