Aides publiques

Les contrats aidés : instruments des politiques RSE des entreprises

Les entreprises sont incitées à intégrer dans leurs préoccupations leur responsabilité en matière sociale et environnementale à travers la politique RSE apparue ces dernières années. En effet, La RSE engage l’entreprise dans sa responsabilité face à l’environnement, à ses bénéfices (innovation, rapports coûts efficacité), mais aussi face aux salariés (emploi, recrutement, conditions de travail). Une politique de RSE bien menée est bénéfique à plusieurs niveaux pour l’entreprise, et le volet emploi ne doit pas être négligé... Read More

Aides publiques aux entreprises à inscrire dans la BDES

Dans le cadre de la BDES (Base de Données Economiques et Sociales), applicable depuis le 14 juin 2014 pour les entreprises de 300 salariés et plus, et depuis le 14 juin 2015 pour les entreprises de 50 à 300 salariés, les informations relatives aux aides publiques dont a bénéficié l’entreprise doivent être inscrites... Read More

Apprentissage : les nouvelles règles

Alors que les pouvoirs publics lancent une campagne d’information pour développer l’apprentissage, le décret du 10 septembre 2014 précise les conditions d'accès à l'apprentissage et intègre une période d'apprentissage au nouveau contrat d'apprentissage en CDI. Ce qu'il faut savoir… Read More

CICE : Des précisions sur les modalités d’application

Qu'est-ce que le CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) ? Le CICE est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et soumises à un régime réel d’imposition (ce qui exclut les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs)... Read More