Dispositif Emplois Francs 2023

Employeurs bénéficiaires :

Toutes les entreprises et toutes les associations, mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code du travail, peuvent recourir aux emplois francs.

 Objectifs :

Permettre l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi habitant dans un quartier prioritaire de la ville de trouver un emploi

Publics visés :

• Jeunes de moins de 26 ans
• Demandeur d’emploi de 18 à 62 ans inscrit à Pole Emploi

Montant de l’aide financière :

Pour un temps plein :

• 15 000 euros sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 euros par an) ;
• 5 000 euros sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (2 500 euros par an).
  Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Conditions pour l’entreprise pour être bénéficiaire :

1. Embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi
2. Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois.
3. Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédents sa date d’embauche à l’exception des personnes présentes dans l’entreprise dans le cadre d’une mission d’intérim, d’un contrat en apprentissage, d’un contrat de professionnalisation ou d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion).
4. Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.

Formalisme

Compléter un formulaire CERFA (téléchargeable sur internet) de demande d’aide à retourner au plus tard à Pole Emploi 3 mois après la signature du contrat de travail.